Informations légales
Politique de confidentialité
Atelier Pendule — Rue Centrale 12, 1260 Nyon, Suisse
Dernière mise à jour : janvier 2025
L'atelier Pendule (ci-après « l'atelier ») accorde de l'importance à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique décrit quelles données sont collectées, à quelles fins, et comment elles sont traitées, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Atelier Pendule
- Rue Centrale 12, 1260 Nyon, Suisse
- Téléphone : +41 22 361 47 89
- Courriel : [email protected]
2. Données collectées
L'atelier peut collecter les catégories de données suivantes :
- Données de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données relatives à la prestation : description de la montre déposée, état de la pièce, informations nécessaires à la réalisation du service.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, via des cookies ou outils d'analyse (voir politique de cookies).
- Correspondance : messages envoyés via le formulaire de contact ou par courriel.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de réservation de service.
- Réalisation des prestations de réparation, d'entretien et de révision horlogère.
- Établissement de reçus, de rapports d'intervention et de documents de suivi.
- Amélioration du site web et analyse de la fréquentation (sous forme anonymisée ou agrégée).
- Respect des obligations légales applicables.
4. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (prise en charge de la montre, devis, suivi).
- Le consentement de la personne concernée (formulaire de contact, cookies non essentiels).
- Les obligations légales auxquelles l'atelier est soumis (comptabilité, droit suisse des obligations).
- L'intérêt légitime de l'atelier (sécurité du site, amélioration des services).
5. Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au minimum pour les durées imposées par la législation suisse applicable :
- Documents comptables et commerciaux : 10 ans (CO art. 958f).
- Données de contact relatives à une prestation terminée : 3 ans après la clôture du dossier.
- Données de navigation : selon la durée définie dans la politique de cookies.
6. Partage des données
L'atelier Pendule ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des tiers. Des données peuvent être transmises à :
- Des fournisseurs de services techniques (hébergeur web, outil d'analyse) dans le cadre d'un contrat de traitement de données.
- Des autorités publiques, en cas d'obligation légale.
En cas de transfert hors de Suisse ou de l'Espace économique européen, l'atelier s'assure que des garanties appropriées sont en place.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus. L'atelier répondra dans un délai de 30 jours.
8. Sécurité des données
L'atelier met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Les communications via le site sont transmises via protocole HTTPS.
9. Cookies
Le site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et la façon de les gérer, veuillez consulter notre politique de cookies.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. En cas de changement substantiel, une information sera publiée sur le site.
11. Autorité de surveillance
En cas de litige non résolu, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse (www.edoeb.admin.ch).